Règles de conformité
Version 2026-10-26. Cocher la case signifie que vous avez lu cette page. Closamo. Stream-It Dev.
Un message à la fois, vers une entreprise identifiable, avec une raison de l’écrire. Ce n’est pas un outil d’envoi de masse. L’envoi réel suit le pays du prospect. Si la base de consentement manque, l’envoi est bloqué ou renvoyé en relecture. La démo reste immédiate.
France
E-mail B2B permis s'il concerne le métier, avec la source des données et une opposition simple (CNIL). Le B2C exige un consentement préalable.
Belgique
Sans consentement, seulement vers une adresse générique (info@, contact@). Une adresse nominative exige un consentement ou un intérêt légitime noté.
Suisse
UWG / nLPD : identité claire de l'expéditeur et opposition. Le B2B part avec cette opposition.
Canada et Québec
LCAP : consentement exprès ou tacite (adresse professionnelle publiée, pertinente, sans avis de refus, ou relation d'affaires). Identification, adresse postale, désinscription sous 10 jours ouvrés. Québec : Loi 25 et français d'abord (loi 96).
Royaume-Uni
PECR : les sociétés avec opposition. Les indépendants et les partnerships exigent un consentement. UK GDPR.
États-Unis
CAN-SPAM : adresse postale dans chaque e-mail, opposition sous 10 jours ouvrés, objet non trompeur. Sans adresse dans les réglages, l'envoi est bloqué. TCPA : prudence sur SMS et WhatsApp.
Opt-in et modèle approuvé hors fenêtre de 24 h. Le rythme et les plafonds restent en place.
Vous connectez votre propre numéro et votre propre boîte. Vous restez responsable de chaque message. Un fournisseur peut limiter ou bannir ce canal. Ce risque est le vôtre. Chaque fiche s’exporte ou se supprime. Le STOP, le rythme et la fenêtre WhatsApp de 24 h restent en place.